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Mentions légales

Éditeur du site

CABINET IMMOBILIER MERCIER, SARL au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé 69 bis boulevard de la Libération, 44220 Couëron, immatriculée sous le numéro SIREN 522 751 577 au RCS de Nantes, représentée par Monsieur Tony MERCIER, en sa qualité de Gérant.

Téléphone : 06 73 87 38 52
E-mail : contact@immocim.fr
TVA intracommunautaire : FR65 522751577.

Carte professionnelle et activités réglementées

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4401 2018 000033957, délivrée le 14 mars 2025 par la Chambre de commerce et d'industrie Nantes Saint-Nazaire, 16 quai Ernest Renaud, 44105 Nantes.

Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » : garantie par ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex, police n° 41543943, sans maniement de fonds, couverture France.

Carte portant la mention « Gestion immobilière » : garantie par ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex, contrat n° 93991181, pour un montant de 110 000 €, couverture France.

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex, police n° 41319158, couverture France.

Organisation professionnelle

Adhérent de l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS). Titres professionnels : agent immobilier et administrateur de biens. L'activité est régie notamment par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès du Cabinet Immobilier Mercier et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Honoraires

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